POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RENTCARS

MISE À JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2025.

Rentcars s’engage à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités commerciales, ainsi qu’à se conformer aux exigences de la Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles – Loi n° 13.709/18 (« LGPD »), du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l’Union Européenne (« RGPD »), et des autres réglementations applicables en matière de traitement des données.

La présente Politique sera révisée chaque année ou à chaque modification de la législation applicable, afin de garantir son actualisation et sa conformité. Rentcars se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (« Politique de Confidentialité ») à tout moment et sans préavis.

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont les significations suivantes :

« Autorité Nationale de Protection des Données ou ANPD » : organisme public chargé de veiller au respect, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la LGPD sur tout le territoire national.

« Collaborateurs Rentcars » : exclusivement aux fins de la présente Politique (sans lien direct avec un contrat de travail), tous les collaborateurs de Rentcars, y compris les associés, administrateurs, directeurs, employés, gestionnaires, stagiaires, apprentis, prestataires internes et toute autre personne ayant un lien direct avec Rentcars.

« Consentement » : manifestation libre, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles pour une finalité déterminée.

« Responsable du Traitement » : personne physique ou morale, publique ou privée, qui prend les décisions relatives au traitement des données personnelles.

« Données » : données personnelles et données personnelles sensibles, telles que définies dans la présente Politique et conformément à la LGPD.

« Donnée Anonymisée » : donnée relative à une personne concernée qui ne permet pas son identification par des moyens techniques raisonnables et disponibles au moment du traitement.

« Donnée Personnelle » : information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Donnée Personnelle Sensible » : donnée personnelle concernant l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, les opinions politiques, l’appartenance syndicale ou à une organisation religieuse, philosophique ou politique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, ainsi que les données génétiques ou biométriques.

« Délégué à la Protection des Données (DPD) » ou « Data Protection Officer (DPO) » : personne désignée par le Responsable du Traitement et par le Sous-traitant pour servir de point de contact avec les personnes concernées et avec l’Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD).

« LGPD » : Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles (Loi n° 13.709/18).

« Sous-traitant » : personne physique ou morale, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Rentcars » : Rentcars Ltda, société de droit privé, immatriculée au CNPJ sous le n° 10.998.234/0001-23, dont le siège est situé Rua Doutor Pedrosa, 151, bureau 1201, 12e étage, Centre, Curitiba/PR, CEP 80.420-120, et Rentcars BV, société néerlandaise enregistrée sous le Tax ID n° 859404900, sise Herengracht 420, 1017BZ, Amsterdam, Pays-Bas.

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l’Union Européenne.

« Personne Concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

« Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris les données sensibles, telles que la collecte, la production, la réception, la classification, l’utilisation, l’accès, la reproduction, la transmission, la distribution, le traitement, l’archivage, la conservation, l’effacement, l’évaluation ou le contrôle de l’information, la modification, la communication, le transfert, la diffusion ou l’extraction de données personnelles.

2. Objectif

2.1. L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est de définir les principales règles et principes applicables au traitement des données collectées, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles de clients, fournisseurs et/ou de leurs représentants et collaborateurs, prestataires de services, partenaires, agences de location de voitures et toute autre partie impliquée dans les activités de Rentcars, en garantissant un niveau de sécurité adéquat grâce à des mesures de protection conformes à la LGPD et aux autres réglementations applicables.

2.2. Nous collectons des informations personnelles que vous fournissez directement, des informations sur la manière dont vous utilisez nos services et des informations provenant de tiers, comme décrit dans le présent document. Nous utilisons ces informations pour vous fournir nos services, comprendre la façon dont vous les utilisez afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience, et développer des applications, technologies et contenus plus pertinents pour nos clients. Nous utilisons également des informations personnelles pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt.

2.3. La présente Politique de Confidentialité doit être respectée par tous les Collaborateurs Rentcars, clients, fournisseurs, prestataires de services, partenaires, agences de location, ou toute personne physique ou morale jouant le rôle de Personne Concernée et/ou de Sous-traitant, lorsque Rentcars agit en qualité de Responsable du Traitement.

3. Points de Collecte des Données Personnelles

La collecte de données personnelles par Rentcars peut se faire de diverses manières, directes ou indirectes, par exemple, mais sans s’y limiter :

1. Réception d’e-mails, y compris via le site Rentcars ;
2. En personne, directement auprès de la Personne Concernée ;
3. CV électroniques envoyés par la Personne Concernée à Rentcars via le site ou des réseaux sociaux professionnels ;
4. Systèmes de gestion internes et externes, y compris ceux utilisés par les Sous-traitants ;

5. Inscription et navigation de la Personne Concernée sur le site ou l’application Rentcars ;

6. Lorsque vous communiquez avec notre Service Client ou d’autres équipes de Services, vos communications transitent par nos systèmes, notamment via chatbot, WhatsApp, e-mail et application, que ce soit pour le support ou pour les ventes ;
7. Réseaux sociaux professionnels et applications de communication ;
8. Réunions et événements, appels téléphoniques, photos et images de caméras de surveillance ; et,
9. Contrats, sources publiques, documents numérisés, et documents de clients et partenaires.

4. Finalités du Traitement des Données

4.1. L’ensemble du traitement des données effectué par Rentcars est réalisé en utilisant uniquement les données strictement nécessaires pour atteindre les finalités spécifiques, notamment, mais sans s’y limiter :

1. Respect des obligations contractuelles et légales avec les clients, y compris le support après-vente, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, document d’identité, code de réservation, permis de conduire, justificatif de revenus, données de location de véhicule, passeport, coordonnées bancaires, état civil, adresse physique, nationalité, profession, téléphone, e-mail, IP, géolocalisation.
2. Analyse du comportement des utilisateurs sur le site et l’application et génération de recommandations de véhicules, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : code de réservation, géolocalisation, identifiant client, contexte de navigation, comportement de navigation, lieu de retrait et de restitution du véhicule, nombre de jours de location, historique de navigation et d’achats.
3. Acquisition et réactivation de prospects via site, e-mail et WhatsApp, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, sexe, e-mail, téléphone, adresse, document d’identité, géolocalisation, code de réservation.
4. Enquêtes de satisfaction clients, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, code de réservation, e-mail et téléphone.
5. Analyse des témoignages et avis de clients publiés sur des sites de consommateurs et réseaux sociaux, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, sexe, lieu de résidence, profil sur réseaux sociaux, contenu du témoignage.
6. Calcul de la probabilité d’annulation d’une réservation, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, sexe, âge, e-mail, téléphone, adresse, code de réservation, détails de la réservation, localisation, utilisation de promotions, statut client (nouveau ou existant), historique des annulations, pays de résidence.
7. Segmentation des clients à des fins de marketing, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, sexe, âge, e-mail, téléphone, adresse, code de réservation, données de réservation, segment.
8. Gestion des contrats et respect des obligations contractuelles avec les agences de location, fournisseurs, partenaires et prestataires de services, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, date de naissance, état civil, document d’identité, adresse physique, e-mail, téléphone, nationalité, profession, signature et fonction.
9. Prospection et négociation avec de nouveaux partenaires commerciaux et agences de location, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, e-mail, téléphone, document d’identité, permis de conduire, profil sur réseaux sociaux, fonction, profession.
10. Gestion des paiements des agences de location, partenaires, fournisseurs, prestataires de services et autres tiers, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, document d’identité, e-mail et données bancaires.
11. Évaluation et traitement des cas de fraude dans les réservations, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, date de naissance, document d’identité, e-mail, adresse physique, téléphone, coordonnées bancaires, données de réservation et IP.
12. Sécurité physique et patrimoniale du siège social, pour lesquelles sont traitées des données personnelles telles que : nom, photo et identifiant ; et des données personnelles sensibles telles que : données biométriques.

4.2. Les données indiquées ci-dessus sont traitées par Rentcars et par des sociétés sous contrat, et sont stockées de manière sécurisée avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

4.3. Rentcars utilise des outils et ressources à l’échelle mondiale et procède donc au transfert international de données personnelles, dans le respect de la LGPD et de la Résolution CD/ANPD n° 19/2024.

5. Bases Légales du Traitement des Données

5.1. Les bases légales du traitement des données personnelles par Rentcars, conformément à l’art. 7 de la LGPD, sont :

1. Consentement de la Personne Concernée ;
2. Respect d’une obligation légale ou réglementaire par Rentcars ;
3. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne Concernée ;
4. Protection de la vie ou de l’intégrité physique de la Personne Concernée ou d’un tiers ;
5. Intérêt légitime de Rentcars.

5.2. Les bases légales du traitement des données personnelles sensibles par Rentcars, conformément à l’art. 11 de la LGPD, sont :

1. Consentement de la Personne Concernée ;
2. Respect d’une obligation légale ou réglementaire par Rentcars ; et
3. Protection de la vie ou de l’intégrité physique de la Personne Concernée ou d’un tiers.

6. Conservation et Suppression des Données Personnelles

6.1. Toute donnée fournie par la Personne Concernée est collectée et stockée de manière sécurisée grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Rentcars suit les normes de sécurité établies par la législation applicable.

6.2. En plus des efforts techniques, Rentcars adopte également des mesures organisationnelles, comme l’utilisation d’une Politique de Sécurité de l’Information pour un traitement approprié des données.

6.3. L’accès aux données collectées est limité aux collaborateurs de Rentcars et aux personnes autorisées, et elles sont hébergées sur des serveurs et systèmes situés au Brésil et dans d’autres pays, conformément à la LGPD et à la Résolution CD/ANPD n° 19/2024.

6.4. Après accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, les données sont supprimées dans les limites techniques des activités, sous réserve de conservation pour les finalités suivantes :

1. Respect d’une obligation légale ou réglementaire par Rentcars ;
2. Transfert à un tiers, à condition que les exigences de la LGPD en matière de traitement des données soient respectées ; et
3. Utilisation exclusive par Rentcars, avec interdiction d’accès par un tiers, et à condition que les données soient anonymisées.

7. Portée Géographique

La présente Politique de Confidentialité s’applique dans les cas où le traitement des données a lieu ou lorsque les données sont collectées sur le territoire brésilien.

8. Droits des Personnes Concernées

8.1. La Personne Concernée reçoit, chaque fois que possible, des informations sur le traitement de ses données personnelles au moment de leur collecte.

8.2. La Personne Concernée peut exercer des droits relatifs au traitement de ses données, tels que : accès aux informations ; opposition au traitement, à la prise de décision automatisée et au profilage ; limitation du traitement ; portabilité des données ; rectification et suppression des données ; et retrait du consentement, le cas échéant, via l’adresse e-mail indiquée au point 13.2 de la présente Politique.

8.3. Rentcars a mis en place des procédures pour répondre aux demandes des Personnes Concernées dans les délais prévus par la loi et se réserve, conformément à la LGPD, le droit d’évaluer les demandes et d’y répondre lorsque cela est techniquement faisable et légalement requis. Dans tous les cas, le résultat de l’évaluation sera communiqué à la Personne Concernée.

8.4. La Personne Concernée reconnaît que l’exercice de certains de ses droits peut empêcher la poursuite de sa relation avec Rentcars.

9. Obligations des Personnes Concernées

9.1. La Personne Concernée est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour des données qu’elle fournit, que ce soit via le site de Rentcars ou par tout autre moyen.

9.2. Il est interdit à la Personne Concernée de partager avec d’autres personnes ou des tiers, y compris collègues, membres de la famille et amis, des identifiants, mots de passe ou tout type de données d’accès. La Personne Concernée doit utiliser des mots de passe forts et uniques pour les systèmes et outils de Rentcars. Rentcars n’est pas responsable des violations de la vie privée et de la protection des données personnelles résultant d’actions ou omissions de la Personne Concernée.

9.3. La Personne Concernée est responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures de sécurité nécessaires sur ses propres appareils utilisés pour accéder aux systèmes et outils de Rentcars. Rentcars ne peut être tenue responsable des violations de la vie privée et de la protection des données résultant d’un manque de diligence de la Personne Concernée.

10. Obligations des Sous-traitants de Rentcars

10.1. Rentcars privilégie la collaboration avec des sous-traitants engagés pour la confidentialité et la protection des données.

10.2. Les sous-traitants de Rentcars doivent obligatoirement respecter la présente Politique de Confidentialité ainsi que la législation applicable. En cas de non-respect, Rentcars se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, sans frais pour Rentcars, ainsi que d’appliquer les sanctions légales et contractuelles correspondantes.

10.3. Rentcars se réserve le droit de vérifier, par le biais d’audits ordinaires ou extraordinaires, que les sous-traitants respectent les processus, instructions opérationnelles et procédures définis par Rentcars.

11. Coopération avec l’ANPD et autres Autorités

11.1. Rentcars, en sa qualité de Responsable du Traitement, coopérera avec l’ANPD et les autres autorités de protection des données sur les questions relatives à la protection et à la confidentialité des données personnelles traitées, dans les limites de la LGPD et du RGPD, sans renoncer à aucun droit de défense ou de recours qui lui est garanti.

11.2. Les collaborateurs de Rentcars, ainsi que les prestataires de services et/ou fournisseurs potentiellement impliqués dans le traitement ou la procédure contestée, fourniront un soutien concernant la protection et la confidentialité des données personnelles.

12. Partage des Données

Nous pouvons partager vos informations en interne au sein de notre entreprise, ainsi qu’avec les entités suivantes, pour les finalités décrites ci-dessus :

1. Filiales et sociétés affiliées : autres sociétés Rentcars que nous contrôlons ou dont nous sommes propriétaires.
2. Partenaires commerciaux : partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous fournir les services demandés ou achetés. Par exemple, nous pouvons collaborer avec des agences de location de voitures pour permettre les réservations. Ces partenaires sont responsables de la gestion de vos informations personnelles.
3. Autres parties lorsque la loi l’exige ou pour protéger Rentcars, nos services, nos collaborateurs et nos clients : nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi l’exige, dans le cadre de procédures judiciaires ou sur ordre d’un tribunal. De plus, les autorités gouvernementales peuvent demander vos données à des fins liées à l’application de la loi, à la sécurité nationale, à la lutte contre le terrorisme et à d’autres questions de sécurité publique.
4. Autres parties avec votre consentement ou à votre demande : en plus des situations prévues dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons partager vos informations avec des tiers si vous nous y autorisez expressément ou en faites la demande.

13. Canal de Communication

13.1. Rentcars met gratuitement à la disposition des Personnes Concernées, des Sous-traitants et de toute autre personne (physique ou morale) un canal de communication et de service exclusif pour les questions liées à la confidentialité et à la protection des données.

13.2. Toutes les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données de Rentcars, Marcelo Veiga, par e-mail : [email protected].