POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RENTCARS

MIS À JOUR LE 1ER AVRIL 2025.

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont les significations définies ci-dessous :

« Autorité Nationale de Protection des Données ou ANPD » : l'organisme de l'administration publique chargé de superviser, de mettre en œuvre et de faire respecter la LGPD sur l'ensemble du territoire national.

« Collaborateurs de Rentcars » : aux fins de la présente Politique (sans impliquer une relation d'emploi), toutes les personnes travaillant avec Rentcars, y compris les partenaires, les administrateurs, les directeurs, les employés, les responsables, les stagiaires, les apprentis, les prestataires de services internes et toute autre personne ayant un lien direct avec Rentcars.

« Consentement » : une expression libre, éclairée et sans équivoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles pour un objectif spécifique.

« Responsable du Traitement » : une personne physique ou morale, publique ou privée, chargée de prendre les décisions relatives au traitement des données personnelles.

« Données » : les données personnelles et les données personnelles sensibles, telles que définies dans la présente Politique, conformément aux dispositions de la LGPD.

« Données Anonymisées » : des données relatives à la personne concernée qui ne permettent pas son identification par des moyens techniques raisonnables et disponibles au moment du traitement.

« Données Personnelles » : des informations relatives à une personne physique permettant de l'identifier de quelque manière que ce soit.

« Données Personnelles Sensibles » : des données personnelles relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses, aux opinions politiques, à l'appartenance à un syndicat ou à une organisation de nature religieuse, philosophique ou politique, aux données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, aux données génétiques ou aux données biométriques.

« Délégué à la Protection des Données » : la personne désignée par le Responsable du Traitement et par le Sous-traitant pour servir de canal de communication avec les personnes concernées et avec l'Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD).

« LGPD » : la Loi Générale sur la Protection des Données (Loi n° 13.709/18).

« Sous-traitant » : une personne physique ou morale, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Rentcars » : Rentcars Ltda, une entité juridique privée enregistrée sous le CNPJ n° 10.998.234/0001-23, dont le siège est situé à Rua Doutor Pedrosa, 151, suite 1201, 12ème étage, Centro, Curitiba/PR, Code Postal 80.420-120, et Rentcars BV, une société néerlandaise enregistrée avec le Tax ID n° 859404900, ayant son adresse à Herengracht 420, 1017BZ, Amsterdam, Pays-Bas.

« GDPR » : le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l'Union Européenne.

« Personne Concernée » : la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles traitées.

« Traitement des Données » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, y compris les données personnelles sensibles, telles que la collecte, la production, la réception, la classification, l'utilisation, l'accès, la reproduction, la transmission, la distribution, le traitement, l'archivage, le stockage, la suppression, l'évaluation ou le contrôle de l'information, la modification, la communication, le transfert, la diffusion ou l'extraction de données personnelles.

2. Objet

2.1. L'objet de cette Politique de Confidentialité est de définir les règles et principes principaux pour le traitement des données recueillies, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles des clients, des fournisseurs et/ou de leurs représentants et collaborateurs, des prestataires de services, des partenaires, des agences de location, ainsi que de toute autre partie impliquée dans les activités de Rentcars, afin de garantir un niveau de sécurité adéquat grâce à des mesures de protection conformes à la LGPD et aux autres réglementations applicables.

2.2. Ainsi, nous recueillons des informations personnelles que vous nous fournissez directement, des informations sur la manière dont vous utilisez nos services, ainsi que des données provenant de sources tierces, comme décrit dans le présent document. Nous utilisons ces informations pour vous fournir nos services, pour comprendre comment vous utilisez nos services afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience, et pour développer des applications, des technologies et des contenus plus pertinents pour nos clients. Nous utilisons également des données personnelles pour vous proposer une publicité personnalisée, spécifiquement adaptée à vos intérêts.

2.3. Cette Politique de Confidentialité doit être respectée par tous les collaborateurs, clients, fournisseurs, prestataires de services, partenaires, agences de location ou toute autre personne physique ou morale assumant le rôle de Personne Concernée et/ou de Sous-traitant, dans les cas où Rentcars agit en tant que Responsable du Traitement.

3. Points de Collecte des Données Personnelles

La collecte des données personnelles par Rentcars peut s'effectuer de diverses manières, directement ou indirectement, par exemple, mais pas exclusivement, via :

1. La réception d'e-mails, y compris via le site web de Rentcars ;
2. En personne, par la personne concernée elle-même ;
3. Les CV électroniques envoyés par la personne concernée à Rentcars via le site web et les réseaux sociaux d'entreprise ;
4. Les systèmes de gestion internes et tiers, y compris ceux utilisés par les Sous-traitants ;
5. L'enregistrement et la navigation de la personne concernée sur le site web ou l'application de Rentcars ;
6. Lorsque vous communiquez avec notre service client ou d'autres équipes de service, vos communications sont transmises via nos systèmes, y compris le chatbot, WhatsApp, l'e-mail et l'application, que ce soit pour le support ou pour les ventes ;
7. Les réseaux sociaux d'entreprise et les applications de communication ;
8. Les réunions et événements, les appels téléphoniques, les photographies et les images provenant des caméras de sécurité ; et
9. Les contrats, les sources publiques, les documents numérisés et les documents provenant des clients et des partenaires.

4. Finalités du Traitement des Données

4.1. L'ensemble du processus de traitement des données chez Rentcars est réalisé en utilisant uniquement les données strictement nécessaires pour atteindre des finalités spécifiques, telles que, sans s'y limiter :

1. Le respect des obligations contractuelles et légales envers les clients, y compris le support après-vente, pour lequel des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le document d'identité, le code de réservation, le permis de conduire, la preuve de revenus, les détails de la location du véhicule, le passeport, les informations bancaires, l'état civil, l'adresse physique, la nationalité, la profession, le téléphone, l'e-mail, l'adresse IP et la géolocalisation.
2. L'analyse du comportement des utilisateurs sur le site web et l'application et la génération de recommandations de véhicules, pour laquelle des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le code de réservation, la géolocalisation, l'ID client, le contexte de navigation, le comportement de navigation, les lieux de prise en charge et de restitution du véhicule, le nombre de jours de location et l'historique de navigation et d'achat.
3. L'acquisition et la réactivation de prospects via le site web, l'e-mail et WhatsApp, pour laquelle des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le sexe, l'e-mail, le téléphone, l'adresse, le document d'identité, la géolocalisation et le code de réservation.
4. La réalisation d'enquêtes de satisfaction client, pour laquelle des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le code de réservation, l'e-mail et le téléphone.
5. L'analyse des témoignages et des opinions des clients publiés sur des sites d'assistance aux consommateurs et sur les réseaux sociaux, pour laquelle des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le sexe, le lieu de résidence, le profil sur les réseaux sociaux et le contenu du témoignage.
6. Le calcul de la probabilité d'annulation d'une réservation, pour lequel des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le sexe, l'âge, l'e-mail, le téléphone, l'adresse, le code de réservation, les détails de la réservation, le lieu de la réservation, l'utilisation éventuelle d'une promotion, si le client est nouveau ou actif, l'historique des annulations et le pays de résidence.
7. La segmentation des clients à des fins de marketing, pour laquelle des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le sexe, l'âge, l'e-mail, le téléphone, l'adresse, le code de réservation, les détails de la réservation et le segment.
8. La gestion des contrats et le respect des obligations contractuelles avec les agences de location, les fournisseurs, les partenaires et les prestataires de services, pour lesquels des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, la date de naissance, l'état civil, le document d'identité, l'adresse physique, l'e-mail, le téléphone, la nationalité, la profession, la signature et la fonction.
9. La prospection et la négociation avec de nouveaux partenaires commerciaux et agences de location, pour lesquelles des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, l'e-mail, le téléphone, le document d'identité, le permis de conduire, le profil sur les réseaux sociaux, la fonction et la profession.
10. La gestion des paiements aux agences de location, partenaires, fournisseurs, prestataires de services et autres tiers, pour lesquels des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, le document d'identité, l'e-mail et les informations bancaires.
11. L'évaluation et la gestion des cas de fraude lors des réservations, pour lesquels des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, la date de naissance, le document d'identité, l'e-mail, l'adresse physique, le téléphone, les données bancaires, les détails de la réservation et l'adresse IP.
12. La sécurité physique et la protection des biens du siège social, pour lesquels des données personnelles sont traitées, telles que, sans s'y limiter : le nom, la photo et la pièce d'identité ; ainsi que les données personnelles sensibles, comme les données biométriques.

4.2. Les données susmentionnées sont traitées par Rentcars et par les entreprises mandatées par celle-ci, et sont conservées de manière sécurisée selon des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités.

4.3. Rentcars utilise des outils et ressources à portée mondiale ; par conséquent, elle effectue des transferts internationaux de données personnelles conformément aux dispositions de la LGPD et à la Résolution CD/ANPD n° 19/2024.

5. Bases Légales du Traitement des Données

5.1. Les bases légales pour le traitement des données personnelles par Rentcars, conformément à l'Article 7 de la LGPD, sont :

1. Le consentement de la personne concernée ;
2. Le respect d'une obligation légale ou réglementaire par Rentcars ;
3. L'exécution d'un contrat ou de procédures préliminaires relatives à un contrat auquel la personne concernée est partie, à sa demande ;
4. La protection de la vie ou de l'intégrité physique de la personne concernée ou d'un tiers ;
5. L'intérêt légitime de Rentcars.

5.2. Les bases légales pour le traitement des données personnelles sensibles par Rentcars, conformément à l'Article 11 de la LGPD, sont :

1. Le consentement de la personne concernée ;
2. Le respect d'une obligation légale ou réglementaire par Rentcars ; et
3. La protection de la vie ou de l'intégrité physique de la personne concernée ou d'un tiers.

6. Conservation et Suppression des Données Personnelles

6.1. Toutes les données fournies par la personne concernée sont collectées et conservées de manière sécurisée selon des mesures techniques et organisationnelles appropriées. À cet effet, Rentcars prend diverses précautions conformément aux normes de sécurité établies par la législation applicable.

6.2. Outre les mesures techniques, Rentcars adopte également des mesures organisationnelles, telles que la mise en œuvre d'une Politique de Sécurité de l'Information pour un traitement adéquat des données.

6.3. L'accès aux données collectées est restreint aux collaborateurs de Rentcars et aux personnes autorisées par Rentcars, et les données sont hébergées sur des serveurs et systèmes situés au Brésil et dans d'autres pays, conformément à la LGPD et à la Résolution CD/ANPD n° 19/2024.

6.4. Une fois les finalités pour lesquelles les données ont été collectées atteintes, celles-ci sont supprimées dans le cadre et dans les limites techniques des activités, la conservation étant autorisée aux fins suivantes :

1. Le respect d'une obligation légale ou réglementaire par Rentcars ;
2. La transmission à un tiers, à condition que les exigences de traitement des données établies par la LGPD soient respectées ;
3. L'utilisation exclusive par Rentcars, l'accès par des tiers étant interdit, à condition que les données soient anonymisées.

7. Portée Géographique

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux cas où le traitement des données a lieu ou les données sont collectées sur le territoire brésilien.

8. Droits des Personnes Concernées

8.1. La personne concernée, dans la mesure du possible, reçoit des informations sur le traitement de ses données personnelles au moment de leur collecte.

8.2. La personne concernée peut exercer des droits relatifs au traitement de ses données, tels que : le droit d'accès aux informations ; le droit de s'opposer au traitement, à la prise de décisions automatisée et au profilage ; le droit de limiter le traitement ; le droit à la portabilité des données ; le droit de rectification et de suppression des données ; ainsi que le droit de retirer son consentement, selon ce qui est applicable dans chaque cas, via l'adresse e-mail indiquée au point 13.2 de la présente Politique de Confidentialité.

8.3. Rentcars a mis en place des procédures afin de garantir une réponse aux demandes des personnes concernées dans les délais légalement prévus et se réserve, conformément à la LGPD, le droit d'évaluer ces demandes et d'y répondre lorsque cela est techniquement faisable et légalement requis. Dans tous les cas, le résultat de cette évaluation sera communiqué à la personne concernée.

8.4. La personne concernée est informée que l'exercice de certains de ses droits pourrait compromettre la poursuite de sa relation avec Rentcars.

9. Obligations des Personnes Concernées

9.1. La personne concernée est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la confirmation des données qu'elle fournit, que ce soit via le site web de Rentcars ou par tout autre moyen.

9.2. Il est interdit à la personne concernée de partager ses identifiants, mots de passe ou toute autre information d'accès avec d'autres personnes ou avec des entreprises tierces, y compris des collègues, des membres de la famille et des amis. La personne concernée doit utiliser des mots de passe forts et uniques pour les ressources et outils de Rentcars. Rentcars ne pourra être tenue responsable des violations de la confidentialité ou de la protection des données personnelles résultant des actions ou omissions de la personne concernée.

9.3. La personne concernée est responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures de sécurité nécessaires sur les dispositifs utilisés pour accéder aux ressources et aux outils de Rentcars, de sorte que Rentcars ne puisse être tenue responsable d'éventuelles violations de la confidentialité ou du non-respect de la protection des données dues à un manque de diligence.

10. Obligations des Sous-traitants de Rentcars

10.1. Rentcars s'engage à collaborer avec des sous-traitants qui sont résolument engagés en faveur de la protection des données et de la confidentialité.

10.2. Les sous-traitants de Rentcars doivent se conformer à la présente Politique de Confidentialité ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-respect, Rentcars se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, sans que Rentcars ne puisse être tenue responsable, ainsi que d'appliquer les sanctions légales et contractuelles appropriées.

10.3. Rentcars se réserve le droit de vérifier que ses sous-traitants respectent les processus, les instructions opérationnelles et les procédures établies par Rentcars, par le biais d'audits réguliers ou exceptionnels.

11. Collaboration avec l'ANPD et d'Autres Autorités

11.1. Rentcars, en tant que Responsable du Traitement, collaborera avec l'ANPD et les autres autorités de protection des données concernant la protection et la confidentialité des données personnelles traitées, dans les limites prévues par la LGPD et le GDPR, sans renoncer aux droits de défense et d'appel qui lui sont conférés.

11.2. Les collaborateurs de Rentcars ainsi que les prestataires de services et/ou partenaires éventuellement impliqués dans le traitement ou la procédure concernée fourniront leur soutien en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.

12. Partage des Données

Nous pouvons partager vos informations en interne au sein de notre entreprise, ainsi qu'avec les entités suivantes, aux fins décrites ci-dessus :

1. Filiales et sociétés affiliées : d'autres entreprises de Rentcars sur lesquelles nous avons un contrôle ou qui nous appartiennent.
2. Partenaires commerciaux : partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous fournir les services demandés ou achetés. Par exemple, nous pouvons coopérer avec des agences de location de véhicules pour faciliter les réservations. Ces partenaires sont responsables de la gestion de vos données personnelles.
3. D'autres entités lorsque la loi l'exige ou pour la protection de Rentcars, de nos services, de nos collaborateurs et de nos clients : nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi l'exige, dans le cadre de procédures judiciaires ou sur ordonnance d'un tribunal. De plus, les autorités gouvernementales peuvent demander vos données pour des motifs liés à l'application de la loi, à la sécurité nationale, à la lutte contre le terrorisme et à d'autres questions de sécurité publique.
4. D'autres entités avec votre consentement ou sur votre demande : en plus des situations décrites dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons partager vos informations avec des tiers si vous l'autorisez expressément ou si vous en faites la demande.

13. Canal de Communication

13.1. Rentcars met à disposition de la personne concernée, des sous-traitants et de toute autre personne physique ou morale un canal de communication gratuit ainsi qu'un service exclusif pour les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

13.2. Toutes les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données de Rentcars, Débora Jabur, à l'adresse e-mail : [email protected].